Trois lettres reviennent partout dès qu'on parle d'organisation jeunesse : ACM. Sur les courriers DDETS, dans les statuts d'association, sur les bulletins de salaire des animateurs, dans les bilans des mairies. Pourtant la définition d'un ACM reste floue pour beaucoup d'organisateurs, surtout au premier projet.
Un ACM, c'est un Accueil Collectif de Mineurs. Le terme regroupe officiellement six formats, du centre de loisirs municipal au séjour de vacances en famille d'accueil, en passant par le séjour court de week-end. Chaque format a ses règles, ses obligations déclaratives, son taux d'encadrement et son cadre légal.
En 2026, le statut d'ACM continue d'évoluer. La déclaration TAM s'est dématérialisée, les contrôles DDETS se sont intensifiés, les obligations RGPD sur les données mineurs ont durci les attentes des familles. Si vous lancez un projet d'accueil cette année : première édition d'une colonie, refonte d'un ALSH municipal, création d'un stage sportif : vous devez maîtriser ces fondamentaux.
Ce guide répond à la question simple : qu'est-ce qu'un ACM en 2026 ? Définitions officielles, six types reconnus, cadre légal, obligations déclaratives, taux d'encadrement et financements. Le tout, sans jargon administratif, avec des références aux textes officiels.
Avant de plonger dans les détails, une statistique pour mesurer l'enjeu : selon les chiffres consolidés du Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, plus de 1,2 million de mineurs sont partis en séjour de vacances déclaré en 2024, et plus de 4 millions ont fréquenté un ALSH au moins une fois dans l'année. Le secteur des ACM emploie environ 80 000 saisonniers chaque été, en plus des 30 000 professionnels permanents de l'animation.
Définition officielle d'un ACM
Le terme accueil collectif de mineurs est défini par le code de l'action sociale et des familles, articles L227-4 à L227-12 et R227-1 à R227-30. Le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 reste le texte de référence, modifié à plusieurs reprises (notamment 2007, 2017, 2021).
Un ACM se caractérise par trois critères cumulatifs :
- Un public mineur : enfants et adolescents de moins de 18 ans.
- Un accueil collectif : au moins 7 mineurs réunis pour la majorité des formats (sauf cas particulier séjour de vacances dans une famille qui descend à 2 mineurs).
- Un cadre extra-scolaire : hors temps scolaire formel. L'ACM ne se substitue pas à l'école. Il intervient sur les temps de loisirs : mercredi, vacances scolaires, péri-scolaire, séjour.
Une autre distinction : un séjour scolaire encadré par l'Éducation nationale (classe verte, classe transplantée) n'est pas un ACM au sens réglementaire. Il relève d'un autre cadre.
Les 6 types d'ACM reconnus
La réglementation française reconnaît six formats d'ACM. Chacun répond à des règles propres.
Accueil de loisirs (ALSH)
Format le plus répandu. Au moins 7 mineurs accueillis collectivement sur 14 jours et plus cumulés (ou répétés) dans une année. Concerne les centres de loisirs municipaux, les ALSH associatifs, les accueils péri-scolaires structurés.
Spécificité : l'ALSH se décompose souvent en accueil mercredi + petites vacances + vacances longues. Tout cela compte comme un seul ACM déclaré.
Exemple concret : une mairie de 5 000 habitants ouvre son centre de loisirs municipal le mercredi (toute l'année scolaire), les vacances scolaires (Toussaint, hiver, printemps, été), et le péri-scolaire matin / soir / midi. Tout cela constitue un seul ALSH déclaré à la DDETS.
Accueil de jeunes
Format dédié aux 14-17 ans. Au moins 7 jeunes accueillis collectivement, mais avec un projet pédagogique adapté à cette tranche d'âge : autonomie, citoyenneté, parcours d'engagement.
Différencié de l'ALSH dans la déclaration mais régi par les mêmes principes encadrement.
Exemple concret : un centre social de quartier organise un « espace ados » 2 soirs par semaine pour les 14-17 ans : foyer ouvert, sorties cinéma, ateliers cuisine, organisation de mini-séjours.
Séjour de vacances
C'est ce que l'on appelle communément une « colonie de vacances ». Au moins 7 mineurs, plus de 3 nuits consécutives, hors résidence habituelle.
Format historique majeur en France. Plus de 1,2 million de mineurs partis en colonie en 2024 selon les chiffres consolidés Ministère. Le format reste très encadré : déclaration préfectorale, projet pédagogique obligatoire, équipe BAFA / BAFD, taux d'encadrement strict.
Exemple concret : une association organise une colonie 14 jours au bord de la mer pour 80 enfants 7-12 ans avec une équipe de 12 anims + 1 directeur BAFD + 1 assistant sanitaire.
Séjour court
Au moins 7 mineurs, 1 à 3 nuits, en complément d'un accueil de loisirs déclaré. Un mini-camp d'une nuit organisé par un ALSH municipal entre dans cette case.
Exemple concret : un ALSH municipal organise un mini-camp en juin : 2 nuits sous tente, 25 enfants 8-11 ans, accompagnés par 2 anims et 1 directeur BAFD.
Séjour spécifique
Au moins 7 mineurs de 6 ans et plus, encadrés autour d'une activité particulière : linguistique, sportive, artistique, scientifique. Le séjour spécifique exige un encadrant principal majeur, mais la composition de l'équipe est plus souple que pour un séjour de vacances classique.
Exemple concret : un organisme spécialisé propose un séjour linguistique Angleterre 12 jours pour 40 adolescents 14-17 ans, avec immersion dans une famille d'accueil + cours d'anglais le matin + activités l'après-midi.
Séjour de vacances dans une famille
De 2 à 6 mineurs uniquement, accueillis dans une famille d'accueil agréée. Format historique des « vacances à la campagne ». Plus restrictif administrativement, plus rare statistiquement.
Cadre réglementaire 2026
Trois piliers réglementaires structurent l'organisation d'un ACM :
- Le code de l'action sociale et des familles (articles L227 et R227)
- Le décret du 3 mai 2002 sur la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental
- L'arrêté du 13 février 2007 sur les seuils d'encadrement par âge et par activité
Les DDETS (Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) assurent le contrôle. C'est l'autorité à qui vous déclarez votre ACM. Au sein de la DDETS, c'est le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) qui suit les dossiers ACM. La déclaration se fait via le portail TAM national.
Sanctions en cas de non-déclaration : amende prévue article L227-8 + L227-12, fermeture administrative, interdiction temporaire d'organiser des ACM pour le responsable.
Qui peut organiser un ACM ?
Quatre catégories de structures peuvent légalement organiser un ACM :
- Une mairie ou une intercommunalité, dans le cadre de sa politique enfance / jeunesse.
- Une association déclarée loi 1901, avec un objet statutaire en lien avec l'enfance ou la jeunesse.
- Un comité social et économique (CSE) d'entreprise, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.
- Une coopérative scolaire rattachée à un établissement.
Les personnes physiques ne peuvent organiser un ACM que dans un seul format : le séjour de vacances dans une famille (et uniquement avec agrément spécifique).
Les structures lucratives (SAS, SARL, SASU) ne peuvent pas être organisateur principal d'un ACM, sauf sous conditions très encadrées. C'est pourquoi la quasi-totalité des « colonies privées » sont en réalité portées par des associations loi 1901 dédiées.
Taux d'encadrement obligatoires
Le taux d'encadrement est l'un des points les plus contrôlés par les DDETS. Mémorisez ces ratios :
ALSH
- Mineurs de moins de 6 ans : 1 encadrant pour 8 mineurs.
- Mineurs de 6 ans et plus : 1 encadrant pour 12 mineurs.
Séjour de vacances
- Mineurs de moins de 6 ans : 1 encadrant pour 8 mineurs.
- Mineurs de 6 ans et plus : 1 encadrant pour 12 mineurs.
Composition de l'équipe d'animation (règle 50/30/20)
- 50 % minimum d'encadrants titulaires BAFA / BAFD ou diplômés équivalents.
- 30 % maximum de stagiaires BAFA en formation.
- 20 % maximum d'encadrants sans diplôme reconnu.
Ces taux sont stricts. Un contrôle DDETS qui relève un écart peut conduire à la fermeture immédiate. Le suivi en temps réel des qualifications de l'équipe et de l'effectif est devenu un enjeu de tableau de bord pour les directeurs ACM.
Déclaration préalable obligatoire (fiche TAM)
Toute organisation d'ACM doit faire l'objet d'une déclaration préfectorale avant ouverture. Les délais varient selon les DDETS, mais en règle générale :
| Type d'ACM | Délai de déclaration avant ouverture |
|---|---|
| Séjour de vacances | 2 mois avant |
| ALSH | Début d'année scolaire |
| Séjour court | 2 jours avant |
| Accueil de jeunes | 2 mois avant |
| Séjour spécifique | 2 mois avant |
| Séjour familles d'accueil | 1 mois avant |
La déclaration se compose de plusieurs fichiers :
- Fiche initiale : structure, organisateur, responsable, lieu, dates, effectifs prévus.
- Fiche complémentaire : liste nominative des encadrants avec diplômes vérifiés, projet pédagogique, projet éducatif, organisation des activités.
- Mise à jour : si changement d'équipe en cours de séjour, déclaration sous 24h.
Le portail TAM est l'outil unique national. Chaque organisateur crée son compte et dépose ses déclarations en ligne.
Combien coûte la création d'un ACM ?
Les coûts d'un ACM se décomposent en deux blocs :
Coûts fixes (à engager avant ouverture)
- Agrément de la structure (si non encore titulaire) : selon le format, 200 à 2 000 €.
- Assurance Responsabilité Civile + RC professionnelle : 500 à 3 000 € / an selon effectifs.
- Formation BAFA / BAFD de l'équipe (si non déjà diplômée) : 800 à 1 200 € par stagiaire.
- Locaux : location, aménagement, mise en conformité ERP.
- Logiciel de gestion ACM : 50 à 500 € / mois selon l'éditeur (voir notre article comparatif).
Coûts variables (proportionnels au volume d'enfants accueillis)
- Alimentation (cuisine sur place ou prestataire) : 6 à 12 € / jour / enfant.
- Activités (sortie, matériel, prestataires) : 5 à 30 € / jour / enfant.
- Transport (cars, billets train) : variable.
- Matériel pédagogique et bureautique.
Aides et financements possibles
- CAF : Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour les ALSH, Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) en partenariat avec les communes.
- ANCV : agrément pour accepter les Chèques Vacances et VACAF pour les familles aidées.
- Mairies et collectivités : subventions enfance / jeunesse, dispositifs vacances apprenantes.
- Région : aides spécifiques jeunesse / formation animateurs.
Un projet d'ALSH municipal mature peut avoir jusqu'à 60 à 80 % de son budget couvert par PSO + CEJ + participation famille. Un séjour de vacances privé doit très souvent atteindre l'équilibre via les seules participations familles + ANCV / VACAF + chiffre d'affaires.
ACM et numérique : les obligations 2026
L'organisation d'un ACM en 2026 a des obligations numériques que les organisateurs sous-estiment souvent :
Registre des enfants accueillis
Pour chaque ACM, l'organisateur doit tenir un registre nominatif des mineurs accueillis, avec dates de présence. Ce registre doit pouvoir être présenté immédiatement en cas de contrôle DDETS. Le format papier reste accepté mais devient marginal.
Fiches sanitaires et PAI
Pour chaque enfant accueilli, une fiche sanitaire de liaison est obligatoire (modèle national disponible). Pour les enfants avec problèmes de santé particuliers (allergies, asthme, diabète), un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) doit être rédigé par les parents avec leur médecin et remis à l'équipe d'encadrement.
Ces documents doivent être immédiatement consultables par l'équipe au moment des repas et des urgences. Un dossier papier dans un classeur à l'autre bout du bâtiment ne suffit plus en 2026.
RGPD données mineurs
Les données personnelles des mineurs (et de leurs parents) sont considérées comme sensibles par la CNIL. Cela implique :
- Consentement parental explicite pour tout traitement.
- Finalité définie et limitée (pas de marketing tiers).
- Durée de conservation limitée (en général 3 à 5 ans après la fin de l'accueil).
- Sécurité renforcée (chiffrement, contrôle d'accès, journal d'audit).
Communication parents en temps réel
Les parents attendent une communication moderne : confirmation d'inscription, journal photos du séjour, paiement en ligne, messagerie directeur, alertes incidents. C'est devenu un standard tacite, surtout pour les séjours de vacances où les familles ont besoin de signaux réguliers.
Pour faire face à toutes ces obligations, beaucoup d'organisateurs adoptent un logiciel SaaS dédié. Il existe quelques éditeurs sur le marché français, parmi lesquels MonEspaceACM (qui couvre l'intégralité des 6 types d'ACM en un seul espace).
Questions fréquentes
Quelle différence entre un ACM et une garderie ?
La garderie est un accueil informel, sans projet pédagogique formalisé, sans encadrement diplômé obligatoire, sans déclaration préalable. L'ACM est un accueil structuré, déclaré, encadré par des professionnels diplômés BAFA / BAFD, avec un projet pédagogique formalisé.
Une garderie peut-elle se déclarer en ALSH ?
Oui, si elle remplit les conditions : 14 jours et plus d'accueil cumulés, projet pédagogique, encadrement diplômé, locaux conformes. La déclaration auprès de la DDETS est l'étape officielle. C'est un cheminement courant : une garderie associative qui structure son projet pédagogique et bascule en ALSH.
Combien de temps faut-il pour créer un ACM ?
Compter 2 à 6 mois entre l'idée initiale et la première ouverture. Le délai inclut création de la structure juridique, recrutement, formation, déclaration TAM, et mise en conformité des locaux.
Un ACM est-il obligatoirement subventionné par la CAF ?
Non. Les ACM municipaux et associatifs peuvent bénéficier de la PSO et du CEJ, mais cela suppose un dossier accepté par la CAF locale. Les ACM privés n'ont en général pas d'accès direct aux subventions CAF.
Quel diplôme pour diriger un ACM ?
Pour les ALSH : BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur). Pour les séjours spécifiques : diplôme adapté à l'activité (BPJEPS, DE, etc.). La liste complète des équivalences est disponible sur jeunesse-sports.gouv.fr.
Mon ACM peut-il fonctionner sans projet pédagogique ?
Non. Le projet pédagogique est obligatoire pour toute déclaration TAM. Sans projet pédagogique, l'ACM n'est pas déclarable.
Combien d'enfants minimum pour qu'un accueil soit considéré comme ACM ?
7 mineurs pour la quasi-totalité des formats. Exception : séjour de vacances dans une famille (2 à 6 mineurs).
