Politique de Confidentialité & RGPD

Conforme au RGPD (UE) 2016/679 - Version Avril 2026

La protection des données personnelles des utilisateurs de monespaceacm.com est une priorité absolue. Cette plateforme traite notamment des données relatives à des mineurs (enfants accueillis dans les ACM), ce qui implique des obligations renforcées au titre du RGPD. Nous vous invitons à lire attentivement ce document.

Article 1 - Responsable de traitement

Le Responsable de Traitement est la société DIGITAL INVEST GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS Toulouse 925 318 859, représentée par M. Stéphane Cuallado-Pico.

Contact DPO / Délégué à la Protection des Données : dpo@monespaceacm.com

Article 2 - Données collectées et finalités

2.1 Données des Abonnés et Utilisateurs professionnels

Donnée	Finalité	Base légale / Conservation
Nom, prénom, email, téléphone	Création de compte, identification, communication	Exécution du contrat / Durée de l'abonnement + 3 ans
Données de facturation (adresse, SIRET)	Facturation, comptabilité	Obligation légale / 10 ans (archives comptables)
Logs de connexion, adresse IP	Sécurité, lutte contre la fraude	Intérêt légitime / 12 mois
Données d'utilisation (clics, fonctionnalités)	Amélioration de la Plateforme	Intérêt légitime / 25 mois (anonymisées)

2.2 Données des familles et enfants mineurs

🔒 Protection renforcée : ces données bénéficient d'une protection renforcée. Les données de santé des mineurs sont des données sensibles au titre de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur le consentement explicite des représentants légaux et sur la nécessité médicale.

Donnée	Finalité	Base légale / Conservation
Nom, prénom, date de naissance (enfant)	Gestion de l'inscription, identification	Contrat / Durée d'accueil + 1 an
Coordonnées parents/tuteurs	Communication, urgences	Contrat / Durée d'accueil + 1 an
Données de santé (allergies, médicaments, PAI)	Sécurité médicale de l'enfant	Consentement explicite + nécessité médicale / Durée de l'accueil
Autorisations parentales (photos, sorties)	Conformité réglementaire ACM	Consentement / Durée d'accueil + 1 an

2.3 Données des animateurs (personnel encadrant)

Dans le cadre du module RH de la Plateforme, les données suivantes sont traitées pour les animateurs et directeurs :

• Identité (nom, prénom, date de naissance, photo d'identité) - base légale : exécution du contrat de travail ;
• Qualifications (diplôme BAFA, BAFD, BPJEPS, numéro de qualification) - base légale : obligation légale réglementaire ;
• Planning et heures travaillées - base légale : exécution du contrat ;
• Coordonnées bancaires pour le paiement des salaires - base légale : exécution du contrat, conservation 5 ans.

Article 3 - Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre de la fourniture du service, l'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des obligations contractuelles de protection des données conformes au RGPD :

• Hébergeur de la Plateforme : OVHcloud SAS - hébergement des données sur serveurs en Union Européenne ;
• Prestataire de paiement : Stripe - traitement sécurisé des paiements, certifié PCI-DSS ;
• Outil d'emailing transactionnel : envoi des notifications et confirmations ;
• Outil d'analytique : statistiques d'utilisation anonymisées.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne sans garanties adéquates conformes au RGPD.

Article 4 - Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
• Contrôle d'accès strict par rôles (directeur, animateur, famille) avec authentification sécurisée ;
• Journalisation des accès aux données sensibles (données de santé des mineurs) ;
• Sauvegardes quotidiennes avec procédure de restauration testée ;
• Formation du personnel au RGPD et à la protection des données.

Article 5 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, dans les limites légales ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et machine-readable ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter temporairement l'utilisation de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par email à dpo@monespaceacm.com ou par courrier à 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

🔒 Concernant les données des mineurs : les droits sont exercés par les représentants légaux (parents ou tuteurs). En cas de demande d'effacement portant sur des données de santé en cours d'accueil, l'Éditeur et l'Abonné gestionnaire de l'ACM apprécieront conjointement la faisabilité au regard des obligations de sécurité de l'enfant.

Article 6 - Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte Abonné : durée de l'abonnement + 3 ans (prescriptions commerciales) ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale) ;
• Données des enfants et familles : durée de l'accueil + 1 an après fin d'accueil, puis archivage ou suppression ;
• Données de santé des mineurs : durée de l'accueil uniquement, suppression à la fin de l'accueil sauf obligation contraire ;
• Données des animateurs : durée du contrat de travail + 5 ans ;
• Logs techniques : 12 mois glissants.

Article 7 - Cookies et mesure d'audience (Google Analytics 4)

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, MonEspaceACM utilise des cookies de mesure d'audience uniquement après votre consentement explicite.

7.1 Finalité du traitement

Les cookies de mesure d'audience nous permettent de comprendre la fréquentation du site (pages consultées, durée des visites, parcours utilisateur, type d'appareil utilisé) afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'orienter les évolutions produit. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue à des tiers.

7.2 Outil utilisé : Google Analytics 4

Caractéristique	Détail
Outil	Google Analytics 4 (mesure d'identifiant : G-Y5Y3QHLN9T)
Éditeur	Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Base légale	Consentement (RGPD art. 6.1.a et loi Informatique et Libertés art. 82)
Données collectées	Pages vues, événements anonymes, type d'appareil, navigateur, langue, adresse IP anonymisée (option anonymize_ip active)
Durée de conservation des données	14 mois (paramétrage GA4 par défaut)
Transferts hors UE	Google s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. L'anonymisation IP limite le risque de transfert d'identifiants directs.

7.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière s'affiche en bas de page :

• Bouton « Accepter » : Google Analytics 4 est activé. Votre choix est conservé via localStorage (clé : cookies_consent) sur votre navigateur.
• Bouton « Refuser » : Google Analytics 4 n'est jamais chargé. Aucune requête réseau n'est émise vers les serveurs Google. Votre refus est également conservé via localStorage.

Retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez révoquer votre choix en supprimant la clé cookies_consent dans les paramètres de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Données de site → monespaceacm.com), ou en utilisant les modules complémentaires officiels Google (Google Analytics Opt-out Browser Add-on).

7.4 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Les cookies suivants ne nécessitent pas de consentement préalable (conformément à l'art. 82 al. 3 de la loi Informatique et Libertés) :

• Cookies de session : maintien de la connexion utilisateur authentifié ;
• Cookies CSRF : protection contre les attaques par falsification de requête ;
• Préférences d'interface : langue, thème, choix de consentement cookies.